Définitions et clarté sur la terminologie en transfert d’entreprise

by | Feb 20, 2024 | Transfert d'entreprise

Le transfert d’entreprise est un monde complexe, où les différents termes peuvent apporter une certaine confusion. 

En tant qu’expert, nous trouvons important de mettre de la clarté sur les termes pour assurer une cohérence dans les discussions sur le marché, mais aussi pour informer ce dernier.

Cet article se veut une référence (glossaire) que nous adapterons à travers le temps et que nous vous invitons à consulter régulièrement. 

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Cédant:

Le cédant est le propriétaire actuel de l’entreprise qui souhaite la vendre. Il peut être un entrepreneur individuel, un groupe d’actionnaires ou une famille. Les motivations du cédant peuvent être diverses : départ à la retraite, reconversion professionnelle, difficultés financières, etc.

Repreneur:

Le repreneur est la personne ou l’entité qui souhaite acheter l’entreprise. Il peut être un entrepreneur individuel, un investisseur financier, un groupe d’entreprises ou une filiale d’une grande entreprise. Le profil du repreneur est un élément important pour la réussite du transfert d’entreprise.

Cession:

La cession est un terme général qui veut aussi dire Transfert. La cession peut donc se faire de différentes manières : vente, donation, échange, apport en société, etc. Le choix du mode de cession aura évidemment des implications fiscales et juridiques importantes.

Transfert:

Dans le langage de Transfert 360, un transfert d’entreprise se produit lorsqu’il y a une modification de la situation juridique de l’entreprise. Cela peut se traduire par différentes options, soit :

  • Vente du fonds de commerce
  • Fusion d’entreprises
  • Vente partielle des actions à une relève 

Il y a différentes formes de transfert d’entreprise:

  • Transfert à une entreprise externe 
  • Transfert aux employés ou création d’une COOP

Lors d’un transfert d’entreprise, il est primordial de faire la distinction entre les termes transaction et transition. La rumeur sur le marché est que la transaction est théoriquement possible sans la transition, mais qu’il est extrêmement risqué de s’y aventurer de la sorte. Nous sommes d’avis, et c’est l’expertise des dernières années qui parle : Ce n’est pas possible. 

Voici nos définitions 

Transaction d’entreprise 

Une transaction d’entreprise se résume à l’aspect financier, fiscal et légal lors d’un transfert d’entreprise et peut prendre diverses formes. 

  • La fusion ou l’acquisition d’entreprises
  • La prise de participation dans une entreprise
  • Le rachat d’actions
  • Le refinancement d’une entreprise
  • La cession d’actifs

En résumé, le chèque est encaissé et ont tente une continuité des opérations. 

La transition 

La transition lors d’un transfert d’entreprise est la période de changement qui suit le transfert de propriété ou de contrôle d’une entreprise. Cette période peut être plus ou moins longue et complexe, selon la taille et la nature de l’entreprise, ainsi que le type de transfert effectué.

Les objectifs de la transition sont les suivants :

  • Assurer la continuité des opérations de l’entreprise
  • Minimiser les perturbations pour les employés, les clients et les fournisseurs
  • Intégrer l’entreprise dans son nouvel environnement
  • Réaliser les synergies attendues du transfert
  • Préparer les cédants à transiter vers leurs nouvelles activités
  • S’assurer que la relève prenne sa place, en évitant l’ingérence potentielle des propriétaires sortants
  • Mettre la santé mentale des propriétaires sortants (cédants) au centre du transfert en mettant de l’avant un plan respectueux

Valorisation d’entreprise :

La valorisation d’entreprise est le processus qui permet de déterminer la valeur d’une entreprise. Cette valeur est utilisée lors d’une cession, d’une fusion, d’une acquisition, d’une levée de fonds ou d’une succession.

Due diligence:

La due diligence permet à l’acquéreur / relève d’identifier les risques potentiels liés à l’acquisition et de s’assurer de la valeur réelle de l’entreprise. 

Fonds de commerce:

Un fonds de commerce est un ensemble d’éléments corporels et incorporels liés à l’exploitation d’une entreprise. Il permet aux dirigeant(e)s d’entreprise d’exercer une activité commerciale et de générer des profits.

Les éléments corporels du fonds de commerce (actifs) comprennent :

  • Le matériel et l’outillage
  • Le mobilier
  • Les stocks de marchandises
  • Les véhicules
  • Les brevets et les licences
  • etc.

Les éléments incorporels du fonds de commerce comprennent :

  • La clientèle et l’achalandage
  • Le nom commercial et l’enseigne
  • Les marques
  • Les droits de propriété intellectuelle
  • etc. 

Fusion:

La fusion peut être une intégration horizontale (entre entreprises du même secteur) ou une intégration verticale (entre entreprises intervenant à différents niveaux de la même filière). La fusion peut être une stratégie de croissance pour les entreprises.

Les outils de Transfert 360MC sont admissibles à une subvention en relève d’entreprise.