Que ce soit une relève interne ou externe (moins souvent familiale), la lettre d’intention aussi appelée L.O.I. pour Letter of Intent, est une étape importante d’un transfert d’entreprise.
Qu’est-ce qu’une lettre d’intention en contexte de transfert d’entreprise?
La lettre d’intention est le document préliminaire dans le cadre d’un transfert d’entreprise qui va être envoyé aux propriétaires ou actionnaires de cette entreprise. Que ce soit pour une acquisition, une fusion ou une autre forme de transaction, la lettre d’intention va être utilisée pour énoncer les termes généraux et les conditions que les 2 parties (l’acheteur et le vendeur) ont convenu avant de finaliser l’opération. Bien que la lettre d’intention ne soit pas un document final, elle démontre un certain niveau d’engagement entre les deux parties.
Quels sont les éléments clés d’une lettre d’intention pour faire l’acquisition d’une entreprise?
La lettre d’intention en transfert d’entreprise comprend habituellement plusieurs éléments dont:
- Prix d’achat de l’entreprise: Cet élément indique le montant que l’acheteur est prêt à investir pour faire l’acquisition de l’entreprise et de ses actifs.
- Structure de la transaction: Cet élément explique la manière dont la transaction va être structurée. Par exemple, est-ce que ce sera un achat d’actifs, un achat d’actions ou un mélange des deux.
- Actifs et passifs de l’entreprise qui sont concernés: Ici, les deux parties vont créer une liste ou une description des actifs ou des passifs qui vont être transférés ou exclus de la transaction.
- Conditions préalables à la finalisation de la transaction: Dans cet élément, les deux parties vont énumérer toutes les conditions qui doivent être remplies pour que la transaction du transfert d’entreprise soit complétée. Ainsi, des conditions transactionnelles qui sont souvent incluses sont: l’obtention d’un financement, l’approbation réglementaire, une diligence raisonnable et satisfaisantes de divers détails à cibler.
- Diligence raisonnable: Ici, l’acheteur et le vendeur vont créer un accord permettant à l’acheteur de vérifier les informations financières, opérationnelles, juridiques ou autres de l’entreprise dont il est question.
- Exclusivité des négociations: Cet élément est une clause qui empêchera le vendeur de négocier avec d’autres acheteurs potentiels pendant une période à déterminer.
- Durée et expiration de la lettre d’intention: Cet élément énonce clairement la période pendant laquelle la lettre d’intention est valide. Si la transaction n’est pas conclue dans ce délai, la lettre d’intention sera expirée.
- Autres clauses se rattachant à la transaction: Cet élément peut inclure des détails concernant la confidentialité, les frais et dépenses, l’indemnisation ou d’autres termes spécifiques à la transaction.
Comment rédiger une lettre d’intention convaincante?
Rédiger une lettre d’intention convaincante est essentiel pour démontrer votre sérieux et avancer dans un processus de transfert.
La lettre d’intention inclura les éléments qui sont énumérés dans la liste plus haut, mais il faudra expliquer pourquoi vous croyez que la transaction pourrait être bénéfique pour les deux parties. Gardez en tête que le propriétaire actuel de l’entreprise désire souvent que son entreprise lui survive!
À noter qu’il est aussi conseillé de consulter un avocat spécialisé en transaction d’entreprise pour s’assurer que vos intérêts sont bien protégés. Nous pouvons aussi vous aider dans cette étape et les suivantes par rapport à votre processus de transfert d’entreprise.
Jean-Sébastien Côté
